Politique de confidentialité

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site internet.

La présente Politique de Confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement par le biais de notre site internet. Lorsque vous naviguez sur notre site, vous acceptez cette Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas les termes de la présente Politique de Confidentialité, nous vous prions de ne pas utiliser notre site internet.

Nous vous prions donc de bien vouloir prendre un moment pour lire la présente Politique de Confidentialité qui explique comment vos données personnelles sont collectées, utilisées et protégées au sein de Hôpital de La Tour SA. 

Comme indiqué en Section 4.6 ci-dessous, aucune de vos données personnelles ne sera vendue à des parties tierces. En outre, nous ne partageons pas vos données personnelles, ni ne les mettons de quelque manière que ce soit à la disposition de tiers, sous réserve des cas prévus dans la présente Politique de Confidentialité.

En tout état, nous traiterons vos données personnelles en conformité avec les règles applicables en matière d’éthique médicale et les obligations qui nous incombent en application du secret médical.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1.1. Les pratiques du l'Hôpital de La Tour en matière de protection de la vie privée, décrites dans cette déclaration de confidentialité, respectent la Loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) n° 2016/679 de l'UE.

1.2. L'Hôpital de La Tour exploite et met à disposition ses sites sur les noms de domaines suivants : www.la-tour.ch/en, www.la-tour.ch/international, www.la-tour.ch/medical-fields, www.la-tour.ch/check-up, www.la-tour.ch/rehabilitation-clinic, www.la-tour.ch/virtual_tour. 

1.3. Nos sites internet offrent aux utilisateurs des informations relatives aux services proposés par notre établissement, et contiennent des moyens de prise de contact avec nous (formulaires de contact).

1.4. La Présente Politique de Confidentialité expose les principes et les processus applicables en matière de collecte et de traitement de toute information susceptible de vous identifier, comme votre nom, votre adresse, votre adresse email, votre date de naissance, vos logins, des informations relatives aux appareils que vous utilisez ou votre adresse IP.

1.5. Si vous utilisez nos sites, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles selon les termes de la présente Politique de Confidentialité (et d'éventuels autres documents auxquels cette Politique de Confidentialité ferait référence). Veuillez noter que vous conservez le droit de retirer en tout temps votre consentement, sans préjudice toutefois du traitement qui aura été fait sur la base de votre consentement avant son retrait.

2. LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

2.1. Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous remplissez, sur nos sites, un formulaire de contact ou vous souscrivez à notre newsletter. Dans ces cas, nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, y compris les données médicales.

2.2. Nous pouvons en outre collecter des données personnelles de votre part lorsque vous consultez nos sites. Nous collectons en particulier des données d'utilisateur lorsque vous visualisez ou cliquez sur du contenu sur le site. Nous utilisons pour cela des cookies et des technologies similaires afin de vous identifier et de suivre votre utilisation du site (voir section 6. Informations relatives aux cookies).

3. LE LIEU D’HÉBERGEMENT ET L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Vos données personnelles collectées par le biais de notre site sont hébergées sur des serveurs loués auprès de l’OFAC (la coopérative professionnelle des pharmaciens suisses) situés dans le canton de Genève, avec une copie de sauvegarde dans un centre sécurisé en Suisse alémanique. Ces données personnelles sont hébergées de manière distincte des autres données collectées et des autres données hébergées l’OFAC (séparation logique).

3.2. L’accès aux données personnelles collectées par notre site est limité au personnel en charge de votre dossier et à toute personne qualifiée au sein de l'Hôpital de La Tour sur la base des règles de gestion des accès applicables au sein de l'institution.

4. NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

A. Les services que nous vous fournissons

4.1. Nous utilisons essentiellement vos données personnelles collectées par les formulaires sur nos sites pour répondre à vos demandes en matière de soins et afin de pouvoir organiser dans les meilleures conditions votre parcours au sein de l'Hôpital. Vos données sont par exemple utilisées pour une prise de rendez-vous avec l'un de nos praticiens. En nous transmettant vos informations via nos formulaires de contact vous consentez à ce que vos données de santé soient utilisées par nos équipes médicales et administratives pour répondre à votre demande.

4.2. Nous utilisons également vos données personnelles pour autoriser votre accès à nos sites et mettre à votre disposition les fonctionnalités de celui-ci. A cet égard, nous pouvons utiliser des outils d'identification comme des cookies de manière à ce que nos sites se souviennent de vous et facilite son utilisation.

B. Les informations marketing à votre attention

4.3. Nous pouvons avec votre consentement utiliser vos données personnelles dans le but de vous faire parvenir des informations marketing (typiquement des newsletters), dans un format électronique ou papier, liées aux informations mises à disposition sur nos sites qui pourraient présenter un intérêt pour vous.

4.4. Vous pouvez demander de ne plus recevoir de telles informations en nous envoyant un email à l'adresse confidentialite@latour.ch ou un courrier à l'adresse suivante : Service de la communication, Hôpital de La Tour, Avenue Jean-Daniel Maillard 3, 1217 Meyrin. Dès réception de votre demande, nous vous confirmerons rapidement par email que votre demande est en cours de traitement. Veuillez noter qu'une période allant jusqu'à dix jours peut être nécessaire pour que votre demande soit intégralement traitée. Il n'est dès lors pas exclu que vous receviez des informations marketing durant cette période.

C. L’utilisation à des fins internes

4.5. Nous utilisons vos données personnelles et les informations obtenues grâce aux cookies et aux technologies similaires afin d’améliorer note site.

4.6. Nous compilons également des informations statistiques, de manière anonymisées, relatives à l’utilisation de notre site. Par exemple, nous pouvons utiliser vos données personnelles afin de générer des statistiques relatives aux utilisateurs de nos sites en fonction de critères démographiques. Cela nous aide à améliorer les services que nous offrons.

4.7. Nous pouvons également utiliser vos données personnelles (y compris vos communications) si nous pensons que cela est nécessaire pour des motifs de sécurité ou pour enquêter sur des possibles violations de données personnelles. Ainsi, nous pouvons utiliser vos données personnelles pour faire des enquêtes, répondre à des réclamations et résoudre des problèmes et autres critiques relatives à nos sites.

D. La non-divulgation de vos données personnelles

4.8. Nous ne vendons en aucun cas vos données personnelles à des parties tierces. En outre, nous ne partageons pas vos données personnelles, ni ne les mettons de quelque manière que ce soit à la disposition de tiers, sous réserve des cas prévus dans la présente Politique de Confidentialité (voir la section suivante).

5. L’ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES PAR DES PARTIES TIERCES

A. La publication de statistiques

5.1. Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons compiler des statistiques d’utilisation de notre site sur la base notamment de vos données personnelles. Nous pouvons publier ces statistiques ou les partager avec des parties tierces sous une forme agrégée de manière à ce qu’elles ne comprennent pas vos données personnelles et que vous ne puissiez pas être identifié(e).

B. Les partenaires contractuels et sociétés affiliées

5.2. Nous pouvons donner à certains de nos partenaires contractuels et aux sociétés qui nous sont affiliées accès à des données personnelles que vous avez mises à notre disposition au travers de nos sites. Ces partenaires contractuels et sociétés affiliées nous aident à faire fonctionner nos sites, ainsi qu'à fournir les services prévus par celui-ci. Ces partenaires contractuels et sociétés affiliées sont tenus de signer des contrats dans lesquels ils s'engagent à protéger les données personnelles au moyen de mesures de sécurités adéquates.

C. Le changement de contrôle ou la vente

5.3. Nous pouvons également partager vos données personnelles, sous le couvert d’un accord de confidentialité, dans le cadre d’une vente, d’une fusion ou d’un changement de contrôle, ou en préparation de l’une de ces situations. Toute autre entité qui acquerrait toute ou partie de notre activité pourra continuer à utiliser vos données, mais uniquement conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

D. Les divulgations fondées légalement

5.4. Il est possible que nous devions divulguer vos données personnelles si nous en sommes tenus légalement ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire pour (i) enquêter, prévenir, ou prendre des mesures concernant des activités illégales présumées ou établies ou pour porter assistance à des autorités publiques; (ii) mettre en œuvre les accords que nous avons avec vous, (iii) enquêter ou nous défendre contre des prétentions ou des allégations de parties tierces, (iv) protéger la sécurité ou l’intégrité de notre site (en partageant par exemple les informations avec des sociétés faisant face à des menaces similaires); ou (v) exercer ou protéger les droits et la sécurité de nos utilisateurs, de notre personnel, ou d’autres personnes.

6. LA GESTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Les cookies se présentent sous forme de fichiers textes capables de vous identifier comme utilisateur et de sauvegarder vos préférences personnelles (par exemple vos (choix linguistiques) ainsi que des informations d'ordre technique (y compris des données de type clics et de type parcours).

6.2. Nous utilisons les Cookies pour faciliter votre accès aux services et analyser le trafic et les usages et repérer les dysfonctionnements du site et des services. Cela nous permet aussi d'améliorer votre expérience ainsi que la conception et le contenu du site.

6.3. Pour l'exploitation du site ou des services, nous pouvons être amenés à collaborer avec d'autres entreprises qui placent des cookies ou des balises Web sur le Site. Ces entreprises nous aident dans la gestion du site. L'utilisation de ces technologies par ces tiers est alors soumise à leurs propres conditions de traitement des données à caractère personnel et n'est pas couverte par la Politique.

6.4. Vous pouvez les désactiver par le biais des paramètres de sécurité de votre navigateur ou en utilisant note bannière d'utilisation des cookies lors de votre première visite du site.

6.5. Nous utilisons différents types de cookies pour des finalités différentes, pour plus d'informations veuillez-vous référer au tableau ci-dessous :

7. LA MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

A. Observations préliminaires

7.1. Nous gérons vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente Section. Veuillez toutefois prendre note que nous devons également nous conformer à certaines exigences légales, en particulier celles qui émanent du droit médical, en lien avec les données médicales que vous mettriez à notre disposition, étant précisé que ces exigences peuvent diverger par rapport aux dispositions de la présente Section.

7.2. Pour des raisons de sécurité et éviter toute fraude, toute requête de votre part en lien avec la présente Section devra être accompagnée d’un justificatif d’identité adéquat.

B. La protection de vos données personnelles

7.3. Nous faisons notre possible pour empêcher la fuite ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles. En particulier, nous mettons en œuvre et maintenons des mesures (comprenant des mesures de protection de nature administrative, physique, et technique) afin de gérer la fuite ou la divulgation non autorisée de vos données personnelles.    

7.4. Dans le cas d’une fuite de données, ou si nous suspectons une telle fuite, (i) nous ferons au mieux pour vous en informer rapidement, dans la mesure où cela est techniquement faisable, et (ii) nous coopérerons avec vous pour enquêter et résoudre l’incident, y compris en vous fournissant une assistance raisonnable pour le cas où vous devriez informer une partie tierce. Sur requête raisonnable de votre part, nous vous fournirons rapidement un accès aux dossiers concernant la fuite de données ; étant néanmoins précisé que ces dossiers demeurent des informations confidentielles nous appartenant et que nous ne sommes pas tenus de vous fournir des informations appartenant à d’autres utilisateurs ou compromettant la sécurité de ces derniers.

7.5. En cas de fuite de données, ou si nous suspectons une telle fuite, nous en informerons en outre les autorités compétentes, conformément à la réglementation applicable.  

C. L’accès à vos données personnelles et la correction de celles-ci

7.6. Lorsque nous traitons vos données personnelles, nous faisons notre possible pour nous assurer qu’elles soient conservées de manière intègre et à jour, et qu’elles soient traitées dans le but pour lequel elles ont été collectées.

7.7. Nous vous offrirons la possibilité de vous opposer au traitement de vos données personnelles si le traitement ne répond pas au but tel que décrit dans la présente Politique de Confidentialité ou à un traitement autorisé par la loi.

D. La conservation de vos données personnelles

7.8. Nous conservons vos données personnelles pour mettre à votre disposition nos services de soins et vous permettre d’utiliser nos sites, ainsi que les fonctionnalités qu’ils contiennent (comme notre newsletter). Sont réservées les obligations de conservation qui nous incombent.

E. La rectification et la suppression de vos données personnelles

7.9. Vous pouvez demander la rectification et la suppression de vos données personnelles en tout temps, sous réserve des obligations de conservation qui nous incombent.

7.10.  A la suite d’une requête de suppression de données, vous disposez d’un délai de 30 jours pour demander une copie de vos données personnelles. Nous les mettons alors à votre disposition en vue d’un transfert ou d’un téléchargement dans un format communément accepté. Nous restons libres de ne pas accepter un format spécifique que vous pourriez requérir ou de ne l’accepter que moyennant la prise en charge par vos soins des coûts y relatifs.

7.11. Au terme de cette période de 30 jours, nous n’avons plus aucune obligation de conserver ou de vous communiquer vos données personnelles. Partant, nous supprimerons toute copie de vos données personnelles se trouvant dans nos systèmes, sous notre contrôle ou en notre possession.

7.12. Nous pouvons conserver des informations dépersonnalisées (anonymes) après la suppression de vos données personnelles.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

8.1. Nous considérons la sécurité des données comme un enjeu majeur, c’est pourquoi nous avons mis en place des mesures adéquates de sécurité (d’ordre technique et organisationnelles) conformes aux exigences légales et aux règles de l’art compte tenu des risques encourus pour protéger les données vous concernant notamment contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé. Nous mettons également en œuvre des exigences similaires afin d’assurer la sécurité des données dans le cadre de la prestation de nos services.

9. LA MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

9.1. Nous pouvons modifier la présente Politique de Confidentialité en tout temps et sans notification préalable en postant une nouvelle version de cette Politique sur cette page ou une page correspondante future. Cela étant, nous traiterons vos données personnelles en conformité avec la version de la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de la collecte des données.

9.2. Toute nouvelle version de la présente Politique de Confidentialité entrera en vigueur au moment où elle sera postée, la date d’entrée en vigueur étant en outre indiquée en haut de page.

10. DES QUESTIONS OU RÉCLAMATIONS ?

10.1. Si vous désirez exercer l’un de vos droits ou obtenir des précisions sur notre stratégie de protection des données personnelles, veuillez s’il vous plaît nous contacter en nous écrivant à l’adresse suivante : Hôpital de La Tour, Avenue Jean-Daniel Maillard 3, 1217 Meyrin ou confidentialite@latour.ch. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité (copie de votre pièce d’identité par exemple).

10.2. Si notre réponse est insatisfaisante, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.